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Décret n°2-25-366 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) relatif à la navigation aérienne militaire — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDécret n°2-25-366 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) relatif à la navigation aérienne militaire

Date22/05/2025

LangueFrançais

Code: 2-25-366
Type de texte: decret

Document protégéma00_70b5b4a72477cbf3ae2b9adf671007d4

Extrait public

L'autorité gouvernementale chargée de l'Administration de la Défense nationale établit, en coordination avec l'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile, pour chaque aérodrome, installation ou équipement d'assistance à la…

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