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Décret n°2-04-569 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au code du travail — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n°2-04-569 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au code du travail

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-569
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_5038edc009ad5c57c2f7a9ecb7cbff45

Extrait public

L'employeur peut, lorsqu'il adopte le régime de 44 heures du travail dans les activités non agricoles, répartir cette durée de manière égale ou non égale sur le jours de la semaine, sous réserve du repos hebdomadaire.

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