Décret n° 2-93-689 du 27 Rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au CDVM — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionDécret n° 2-93-689 du 27 Rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au CDVM
Article 3: Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration du conseil déontologique des valeurs mobilières, et à cette fin:
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