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Décret n° 2-85-35 du 22 rebia II 1405 (14 janvier 1985) approuvant le contrat de prêt de 18.000.000 d'ecus conclu entre le Royaume du Maroc et la Communauté économique européenne — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-85-35 du 22 rebia II 1405 (14 janvier 1985) approuvant le contrat de prêt de 18.000.000 d'ecus conclu entre le Royaume du Maroc et la Communauté économique européenne

Date14/01/1985

LangueFrançais

Code: 2-85-35
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 16/01/1985

Document protégéma00_cc8b10ae6ddd298ee79a88e7256279c8

Extrait public

ARTICLE PREMIER, Est approuvé, tel qu'il est annexé à

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