Décret n° 2-25-341 du 1er kaada 1446 (29 avril 2025) reconduisant l'octroi de la garantie de l'Etat au CNESTEN — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-25-341 du 1er kaada 1446 (29 avril 2025) reconduisant l'octroi de la garantie de l'Etat au CNESTEN
L'Etat recond garantie consentie en vertu du décret susvi 1 rabii I 1427 (21 avril 2006) au Centre na des sciences et des techniques nucléaires po la responsabilité civile de ce dernier à concu de cinq millions de DTS, prévu à l'article 2…
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