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Décret n° 2-25-1041 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 (TVA - code général des impôts) — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-25-1041 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 (TVA - code général des impôts)

Date15/12/2025

LangueFrançais

Code: 2-25-1041
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 15/12/2025

Document protégéma00_0e769fb0a639a2ac06c4b67fac5ac860

Extrait public

Le titre de la liste B annexé au décret n° 2-06-574

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