Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-24-1141 du 10 ramadan 1446 (11 mars 2025) approuvant le contrat de prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000,00 d'euros) conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-24-1141 du 10 ramadan 1446 (11 mars 2025) approuvant le contrat de prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000,00 d'euros) conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW

Date11/03/2025

LangueFrançais

Code: 2-24-1141
Type de texte: decret

Document protégéma00_9ac32b87e7bd2ff1366d89a79b6764b0

Extrait public

Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de prêt d'un montant de cent millions d'euros (1,00 d'euros), conclu le 19 décembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du programme «…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.