Décret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales
L'administration chargée des eaux et forêts visée au Titre II bis du dahir susvisé du 1 chaabane 1340 (11 avril 1922), s'entend de l'Agence nationale des eaux et forêts.
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