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Décret n° 2-23-70 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN) — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-70 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

Date16/02/2023

LangueFrançais

Code: 2-23-70
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_91a0a1caf35bd5685e27e92eacc87349

Extrait public

L'Etat reconduit en faveur du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires, la garantie consentie en vertu du décret n° 1 susvisé du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pour la couverture de la responsabilité civile…

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