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Décret n° 2-23-141 du 10 chaabane 1444 (3 mars 2023) portant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au Conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-141 du 10 chaabane 1444 (3 mars 2023) portant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au Conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer

Date03/03/2023

LangueFrançais

Code: 2-23-141
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 13/03/2023

Document protégéma00_8ce249e48b9b8113930e8411fa4c72f5

Extrait public

Le ministre de l'intérieur et le ministre du transport et de la logistique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

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