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Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionDécret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics

Date08/03/2023

LangueFrançais

Code: 2-22-431
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 13/03/2023

Document protégéma00_b46c3eddf9a7e3c5194d0feafc4d3aa4

Extrait public

1 - Lorsque le maître d'ouvrage exige la production du cautionnement provisoire, le cahier des prescriptions spéciales détermine, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'importance des garanties pécuniaires…

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