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Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 84

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RéférenceArticle 84

Instrument / juridictionDécret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics

Date08/03/2023

LangueFrançais

Code: 2-22-431
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 13/03/2023

Document protégéma00_a886324cf6bb099effb667a4f9c1cfad

Extrait public

Le jury du concours dresse, séance tenante, procès- verbal de chacune de ses réunions.

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