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Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 121

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RéférenceArticle 121

Instrument / juridictionDécret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics

Date08/03/2023

LangueFrançais

Code: 2-22-431
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 13/03/2023

Document protégéma00_85edf178663a33b0bd849cb149fc0d0e

Extrait public

Les dispositions de l'article 99 du présent décret s'appliquent aux conditions requises des architectes pour participer au concours architectural.

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