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Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 117

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RéférenceArticle 117

Instrument / juridictionDécret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics

Date08/03/2023

LangueFrançais

Code: 2-22-431
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 13/03/2023

Document protégéma00_5543f560dbd2a21078c1d2fc892b4129

Extrait public

Il est procédé à la publicité du concours architectural conformément aux dispositions de l'article 96 du présent décret.

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