9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 100

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 100
Instrument / juridictionDécret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
Date08/03/2023
LangueFrançais
Code
2-22-431
Type de texte
decret
Date du Bulletin officiel
13/03/2023
Document protégéma00_24e548a2f5b85f04703b93399e47ef9d
Extrait public

Justification des capacités et des qualités Chaque architecte est tenu de présenter un dossier administratif qui comprend:

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compteSe connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.