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Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 154

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RéférenceArticle 154

Instrument / juridictionDécret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics

Date08/03/2023

LangueFrançais

Code: 2-22-431
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 13/03/2023

Document protégéma00_1c592915933649d1e79bae2abcdecc53

Extrait public

1- L'autorité compétente peut confier, par convention, l'exécution au nom et pour le compte de l'organisme concerné, tout ou partie des missions de maîtrise d'ouvrage, à même d'assurer une bonne exécution du marché et la réalisation des…

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