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Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 131

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RéférenceArticle 131

Instrument / juridictionDécret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics

Date08/03/2023

LangueFrançais

Code: 2-22-431
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 09/03/2023

Document protégéma00_08ba0d0d15ed31da05d46695c33663c4

Extrait public

Résultats définitifs du concours architectural Les dispositions de l'article 113 du présent décret s'appliquent au concours architectural.

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