Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics — article 89

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 89

Instrument / juridictionDécret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics

Date08/03/2023

LangueFrançais

Code: 2-22-431
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 13/03/2023

Document protégéma00_042d38cca6819274ae09247f7159897e

Extrait public

Cas de recours aux marchés négociés

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.