Décret n° 2-21-827 relatif à l'exercice des attributions de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-827 relatif à l'exercice des attributions de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques
Le ministre des Habous et des affaires islamiques a autorité sur l'ensemble des structures de l'administration centrale et les services extérieurs créées par le dahir précité n°1-16-38.
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