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Décret n° 2-21-789 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle de Technopolis à Salé — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-789 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle de Technopolis à Salé

Date01/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-789
Type de texte: decret

Document protégéma00_2277d1da90bc172d36623ea7b30c94fd

Extrait public

Le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration et le ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui…

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