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Décret n° 2-21-788 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle d'Oujda — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-788 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle d'Oujda

Date01/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-788
Type de texte: decret

Document protégéma00_8c825f30bdc842f91d4035ad4e028bde

Extrait public

Le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration et le ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui…

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