Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-21-705 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-705 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021)

Date08/09/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-705
Type de texte: decret

Document protégéma00_771ecb56c9836e07a74190667c3425de

Extrait public

Le conseil d'administration de l'Agence

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.