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Décret n° 2-19-177 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) approuvant le contrat conclu le 26 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-19-177 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) approuvant le contrat conclu le 26 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW

Date27/03/2019

LangueFrançais

Code: 2-19-177
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 19/09/2016

Document protégéma00_38270d26dbf655f76f6290bf759f92bc

Extrait public

Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 1 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000,00 d'euros)…

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