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Décret n° 2-15-986 approuvant le contrat du 9 décembre 2015 (Maroc–BEI) pour la garantie du prêt « Routes rurales IV » — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-15-986 approuvant le contrat du 9 décembre 2015 (Maroc–BEI) pour la garantie du prêt « Routes rurales IV »

Date15/01/2016

LangueFrançais

Code: 2-15-986
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 25/01/2016

Document protégéma00_9d3dbc4cc19d4cc6ddd4d5321783858c

Extrait public

Est approuvé, tel qu'il est annexé à

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