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Décret n° 2-15-986 approuvant le contrat du 9 décembre 2015 (Maroc–BEI) pour la garantie du prêt « Routes rurales IV » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-15-986 approuvant le contrat du 9 décembre 2015 (Maroc–BEI) pour la garantie du prêt « Routes rurales IV »

Date15/01/2016

LangueFrançais

Code: 2-15-986
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 25/01/2016

Document protégéma00_4ee9c6996abeb2995d47fd0fdb9c70ca

Extrait public

Le présent décret abroge et remplace le décret .

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