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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDécret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Date04/04/2013

LangueFrançais

Code: 2-12-349
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/04/2013

Document protégéma00_e15092af2e3abcb02bdd3169b9291713

Extrait public

1 - Les travaux, fournitures ou services peuvent faire l'objet d'un marché unique ou d'un marché

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