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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics — article 91

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RéférenceArticle 91

Instrument / juridictionDécret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Date04/04/2013

LangueFrançais

Code: 2-12-349
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/04/2013

Document protégéma00_c8bdbb894d285d83d3507e1a85a55835

Extrait public

Les contrats portant sur des prestations architecturales sont passés par consultation architecturale,

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