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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionDécret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Date04/04/2013

LangueFrançais

Code: 2-12-349
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/04/2013

Document protégéma00_bf4c425326b04230769e3faa68514444

Extrait public

Article 16: Modes de passation des marchés

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