9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics — article 84

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 84
Instrument / juridictionDécret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics
Date04/04/2013
LangueFrançais
Code
2-12-349
Type de texte
decret
Date du Bulletin officiel
04/04/2013
Document protégéma00_afd056a33ba5fdfc2876d699a87b5a71
Extrait public

1 - La procédure négociée est un mode de passation des marchés en vertu duquel une commission

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compteSe connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.