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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics — article 152

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RéférenceArticle 152

Instrument / juridictionDécret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Date04/04/2013

LangueFrançais

Code: 2-12-349
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/04/2013

Document protégéma00_72456dbf69e83005676594c6d3b09012

Extrait public

Les marchés de travaux, de fournitures ou de services ne sont valables et définitifs qu'après leur

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