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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics — article 88

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RéférenceArticle 88

Instrument / juridictionDécret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Date04/04/2013

LangueFrançais

Code: 2-12-349
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/04/2013

Document protégéma00_705d10b0cc628497db46533bfd759806

Extrait public

1 - Il peut être procédé, par bons de commande, à l'acquisition de fournitures et à la réalisation de

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