9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics — article 40

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 40
Instrument / juridictionDécret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics
Date04/04/2013
LangueFrançais
Code
2-12-349
Type de texte
decret
Date du Bulletin officiel
04/04/2013
Document protégéma00_5e5bd638cd250de184c0e29ca043f2b2
Extrait public

Article 40 Evaluation des offres des concurrents à huis clos

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compteSe connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.