Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics — article 94

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 94

Instrument / juridictionDécret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Date04/04/2013

LangueFrançais

Code: 2-12-349
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/04/2013

Document protégéma00_5be93cb61df534b6cc1df1971fd646bf

Extrait public

Tout architecte peut demander au maître d'ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.