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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics — article 138

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RéférenceArticle 138
Instrument / juridictionDécret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics
Date04/04/2013
LangueFrançais
Code
2-12-349
Type de texte
decret
Date du Bulletin officiel
04/04/2013
Document protégéma00_125eff4a299111d87e9f21125d9c352c
Extrait public

En cas de présentation d'une déclaration sur l'honneur inexacte ou des pièces falsifiées ou lorsque

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