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Décret n° 2-08-132 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris en application des articles 6 et 31 du code général des impôts — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-08-132 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris en application des articles 6 et 31 du code général des impôts

Date28/05/2009

LangueFrançais

Code: 2-08-132
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_60b6e0db6ba44a2e8536074f3fd14242

Extrait public

L'imposition temporaire au taux réduit de l'impôt sur les

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