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Décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City » — article 17

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RéférenceArticle 17

Instrument / juridictionDécret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City »

Date30/09/2020

LangueFrançais

Code: 2-20-665
Type de texte: decret

Document protégéma00_1a32f0d020fdf2f6ca0087f5d5dce068

Extrait public

CFCA élabore un code déontologique qu'elle soumet au préalable aux autorités de supervision avant son approbation par son conseil d'administration.

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