Décision ANRT/DG/N° 16/24 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques — article 8
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RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionDécision ANRT/DG/N° 16/24 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
L'ANRT peut accorder une dispense de son agrément à un Equipement, dans le cas où ce dernier ne dispose d'aucune interface de télécommunications ou de radiocommunications soumise à l'obligation d'agrément préalable de l'ANRT.
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