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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_05031cb83cad50f0ef9309019c3c6a14

Extrait public

Article 9: Aucun étranger ne peut exercer la profession, à titre privé, au Maroc s'il n'y est autorisé par l'administration.

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