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Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — article 42 annexe 2

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RéférenceArticle 42 annexe 2

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir

Document protégéma00_c78b969559aae1fdee2b5064eb3f5eb3

Extrait public

Le retrait d'agrément est prononcé par l'administration, soit à la demande de l'établissement gestionnaire, soit sur

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