Dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation — article 54 ter
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RéférenceArticle 54 ter
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
Article 54 ter.- A l'occasion des vérifications effectuées par les agents de l'administration dans les locaux des entrepositaires, ceux-ci doivent déclarer les quantités détenues et présenter la comptabilité matières y relative.
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