Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 51
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RéférenceArticle 51
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 51 - Le capitaine de tout navire à quai est tenu de présenter, ¿ première réquisition de l'administration, le journal de bord au visa des agents de l'administration.
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