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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — Annexe — article 18

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RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_e9cd064d5d2872bf70e5dc6b2b3f5292

Extrait public

Article 18-1° A l'exportation et sur la demande des exportateurs l'administration vise, le cas échéant, les certificats attestant l'origine marocaine des produits exportés ou destinés à l'exportation.

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