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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 141

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RéférenceArticle 141

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_e66259ebf6b84283d34adef21a2c7389

Extrait public

Article 141° Par dérogation aux dispositions de l'article 135 ci-dessus, le directeur de l'administration peut autoriser, sans préjudice de l'application des dispositions relatives aux infractions à la législation er vigueur en la matière…

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