Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 20 duodecies
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RéférenceArticle 20 duodecies
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 20 duodecies -Pour l'applic 20 à 20 undecies l'administration se réserve ou de l'exactitude de toute affirmation, pièce de la détermination de la valeur en douane
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