Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 52
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RéférenceArticle 52
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 52° Sauf dérogation accordée par décision du directeur de l'administration, le déchargement des navires ne peut avoir lieu que dans l'enceinte des ports où des bureaux de douane sont établis ;
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