Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 60-1
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RéférenceArticle 60-1
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 60-1° les marchandises destinées à être exportées doiven être conduites à un bureau de douane ou dans les lieux désignés pa l'administration pour y être déclarées en détail ;
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