Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 133
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RéférenceArticle 133
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 133 - Pour les marchandises visées à l'article 123 ci-dessus, l'entrepositaire qui ne peut les présenter à l'administration en mêmes quantités et qualités doit restituer les avantages attachés à l'exportation qui ont été conférés…
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