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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 239 bis

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RéférenceArticle 239 bis

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_969906cca6354496273a92a9b204b59f

Extrait public

Article 239 bis - Nonobstant toutes disp douanières se prescrivent par quatre (4) and où l'infraction a été commise.

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