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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 132-1

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RéférenceArticle 132-1

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_8248ae9bdc9e25f5d1c8c8e85015d696

Extrait public

Article 132-1° L'entrepositaire doit acquitter les droits de douane et autres droits et taxes sur les quantités de marchandises qu'il ne peut présenter à l'administration sans préjudice, le cas échéant, des pénalités encourues; 2°…

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