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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — Annexe — article 19 bis

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RéférenceArticle 19 bis

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_7e2d6cafced7faf2fdefb0a28b7a0c56

Extrait public

Article 19 bis - L'importateur déclare à l'administration la destination des marchandises objet de déclaration en détail.

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